Protection des informations nominatives par la Croix-Rouge Monégasque

 

Dans le cadre de son objet social, de ses actions, de ses missions, la Croix-Rouge monégasque dispose de moyens et d’outils informatiques. Afin d’organiser et de traiter les informations nécessaires à leur bon déroulement, la C.R.M. collecte  et traite des informations nominatives (ex. : nom, prénom, numéros de téléphone, etc….) sur ses membres, les bénévoles, les salariés, les personnes avec lesquelles elle met en place des actions (ex. : formations, accompagnement aide, etc..), les donateurs.

La C.R.M. attache une importance toute particulière à la protection de ces informations et à la protection de la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles elle est en contact, en se conformant, notamment à la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.

Ainsi, les traitements automatisés d’informations nominatives (ou fichier informatique comportant des informations relatives à des personnes physiques) font l’objet de formalités auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la protection des informations nominatives.

Afin de vous informer sur les traitements en question, la C.R.M. a mis en place un registre qui les répertorie. Ce registre est régulièrement mis à jour et permet à toute personne intéressée de savoir :

  • Pour quelle raison la C.R.M. collecte et traîte des informations (« finalité du traitement » dans la Loi n° 1.165 précitée),
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses (lorsque la collecte des données se fait par exemple à l’aide de formulaires) et les conséquences du défaut de réponse (en général, l’impossibilité pour la C.R.M. de donner suite à une demande),
  • L’identité des destinataires ou les catégories de destinataires des informations, si les informations sont communiquées à des tiers,
  • La mise en évidence de la communication d’informations à des tiers à des fins de prospection, le cas échéant, et les modalités d’exercice du droit d’opposition à cette communication.

 

La C.R.M. précise que toute personne peut obtenir :

  • Les renseignements précédents,
  • Confirmation qu’elle figure ou non dans ces traitements, c’est-à-dire que des informations qui la concernent y sont traitées,
  • Communication des informations qui la concernent sous une forme écrite, non codée et conforme au contenu des enregistrements. Si les informations ont un caractère médical, elles pourront être communiquées directement à la personne concernée, ou au médecin qu’elle aura désigné à cet effet. Toutefois, en cas d’avis contraire médicalement justifié, les informations ne pourront être communiquées qu’audit médecin,
  • Si tel est le cas, des informations sur les raisonnements automatisés ayant abouti à la décision produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé d’informations destiné à définir son profil ou à évaluer certains aspects de sa personnalité.

Pour obtenir ces informations (ou exercer son droit d’accès, conformément à la Loi sur la protection des informations nominatives) :

  • Vous pouvez prendre un rendez-vous et vous déplacer à la C.R.M.,
  • Nous écrire, à l’adresse indiquée dans la liste des traitements, en précisant la raison de votre demande (facultatif) afin que nous puissions y répondre le mieux possible, l’identification de la finalité du fichier qui vous intéresse, l’adresse à laquelle les informations doivent vous être communiquées (en cas d’informations médicales, si vous souhaitez que les informations soient communiquées à un médecin, mentionnez ses nom, spécialités et adresse).
  • Il vous sera demandé de justifier de votre identité, afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données et ainsi protéger les informations de tout accès par un tiers :
    • Si vous effectuez votre droit d’accès par courrier : une photocopie de votre carte d’identité devra être jointe à votre demande,
    • Si vous effectuez votre droit d’accès directement à la C.R.M., il vous sera demandé de la présenter.

Enfin, toute personne concernée par les informations traitées peut demander à ce qu’elles soient mises à jour, modifiées, voire supprimées.

Sur ce dernier point, la C.R.M. doit garder des informations pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (ex. : à des fins de comptabilité). Dans ce cas, les informations ne pourront être supprimées qu’à l’expiration de ce délai.

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